Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 : Objet

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Constituant le contrat entre la société BIO-TY 369, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

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Article 2 : L'éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par BIO-TY 369, domiciliée a Gonesse, dont le numéro de téléphone est 0652180727 , et l'adresse e-mail biotyperfumdubai@yahoo.com . La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 51508279000038

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Article 3 : Accès au site

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

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Article 4 : Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse biotyperfumdubai@yahoo.com.

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